Un nouveau transfert de charges de la Sécurité sociale vers les organismes de complémentaires santé vient d’être décidé unilatéralement par le ministère de la Santé et de la Prévention. Cette décision limite la prise en charge des remboursements des soins dentaires de la Sécurité sociale de 60% contre 70% actuellement. La mise en place de cette nouvelle réforme des soins de santé est prévue dès octobre 2023. Cette modification est loin d’être sans conséquences pour les patients et les mutuelles pour qui les charges ne cessent d’augmenter.
La partie de la prise en charge de la Sécurité sociale qui doit être transférée aux mutuelles concernant les frais dentaires est présente dans tous les soins, mais aussi dans les actes de prévention et de mise en place de prothèses. Ainsi, c’est un montant supplémentaire d’environ 500 millions d’euros que devront prendre en charge les mutuelles et les patients. Ce montant pourrait encore augmenter en cas de revalorisation du tarif de convention défini entre la Sécurité sociale et les dentistes. Un dialogue est actuellement en cours entre les dentistes et les instances représentatives, et des discussions sont prévues concernant d’autres professions de santé.
Depuis déjà quelques années, la réforme du 100 % santé avait permis à un plus grand nombre de Français d’avoir un meilleur accès aux soins dentaires, tout en augmentant le montant de prise en charge des mutuelles santé. Ce dispositif a rencontré un fort succès et représente aujourd’hui une part importante des dépenses des mutuelles. En 2021, les remboursements des soins dentaires ont augmenté de 60 % par rapport à 2019, et même de 64 % concernant les appareillages auditifs sur cette même période.
Dès 2024, ce dispositif devrait être amélioré sur les secteurs dans lesquels les prises en charge sont actuellement compliquées et les montants importants. Il s’agit d’inclure les prothèses capillaires pour les personnes atteintes de cancers, les fauteuils roulants intégralement remboursés, l’extension du dispositif dentaire à l’orthodontie, la possibilité de financement intégral de certains appareils auditifs très performants pour certains publics (enfants, surdité lourde…) et l’élargissement de l’offre des verres et montures 100 % Santé (classe A).
Ce transfert de charges aura inévitablement un impact sur l‘équilibre économique des mutuelles et pèsera sur le niveau des cotisations des français. Comme à son habitude, Math-Prévaris restera fidèle à ses principes mutualistes et veillera à la protection de ses adhérents. Notre mutuelle familiale fera tout son possible afin de limiter l’impact de cette modification sur les cotisations de ses contrats complémentaires santé et tentera autant qu’elle le peut de résorber les inégalités causées par cette réforme.
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