Vous souhaitez vous renseigner sur la mutuelle santé ?
Prenez contact avec l’un de nos conseillers spécialisés en mutuelle et trouvez la garantie qui répond le plus à vos besoins de santé !
Doublement du montant de la franchise médicale en 2024
Réagissant aux défis financiers persistants du système de santé français, les autorités ont récemment annoncé une mesure visant à doubler la franchise médicale. Cette décision, inscrite dans une stratégie plus large de rééquilibrage budgétaire, vise à optimiser les ressources et à garantir la viabilité à long terme du système de santé.
Le reste à charge sur les médicaments, les transports sanitaires et certains actes médicaux sera alors plus important pour le patient. Découvrez dans cet article les changements impliqués par cette décision.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
Mise en place en 2008 via l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale, la franchise médicale en France fait référence à une somme d’argent forfaitaire payée par les patients pour certains services médicaux, en dehors d’une hospitalisation.
En pratique, cela signifie que les patients doivent payer une somme fixe de participation aux soins lorsqu’ils consultent un médecin généraliste, un spécialiste ou lorsqu’ils achètent des médicaments. Cependant, il existe des exemptions pour certains groupes, tels que les personnes atteintes de maladies chroniques ou les femmes enceintes.
Le montant de la franchise médicale est fixé par décret et peut varier d’une année à l’autre. Toutefois, elle est plafonnée annuellement à 50 € pour éviter une trop grande charge financière pour les patients.
L’objectif de la franchise médicale est de responsabiliser les patients quant à leurs dépenses de santé et d’inciter à une utilisation plus rationnelle des services médicaux. Cependant, elle a également suscité des débats sur son impact sur l’accessibilité aux soins pour les populations les plus vulnérables.
Ce qui change à partir du 31 mars 2024
Le montant des franchises médicales va, pour sa part, doubler à partir du 31 mars 2024. Il sera alors de :
- 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
- 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), contre 0,50 € jusque-là ;
- 4 € sur les transports sanitaires par trajet (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là. Le montant peut donc être de 8€ pour un aller/retour.
Aucune franchise médicale ne s’applique en revanche sur :
- les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation ;
- Les soins aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
- les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation ;
- les personnes enceintes à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour suivant la date de votre accouchement ;
- les transports d’urgence.
Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui doivent être prises en charge par le patient et ne sont pas remboursables par les mutuelles.
Le plafond reste inchangé
Si les montants de la participation et de la franchise évoluent, ce n’est pas le cas du montant de leur plafond annuel. Celui-ci reste inchangé : vous ne pourrez pas débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires (plafond de 50 € chacune).
Qui est concerné ?
La réforme de la franchise médicale en France touche directement tous les individus bénéficiant de soins de santé dans le pays. En effet, toute personne résidant en France et ayant recours aux services médicaux, que ce soit pour des consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, des achats de médicaments remboursables, ou encore des hospitalisations, est concernée par cette mesure. Cependant, des exemptions sont prévues pour certaines catégories de patients, notamment les personnes atteintes de maladies chroniques, les femmes enceintes, et les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Médicale d’État (AME). Ces exemptions visent à garantir l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables et à limiter l’impact financier sur les ménages les plus modestes.
Comprendre la différence entre la participation forfaitaire et la franchise médicale
Dans le système de santé français, la participation forfaitaire et la franchise médicale sont deux mécanismes utilisés pour partager les coûts des soins entre les patients et l’assurance maladie.
La franchise médicale est un montant fixe que les assurés doivent payer pour chaque acte médical remboursable, tels que les consultations, les médicaments et les examens biologiques. Elle est plafonnée annuellement et certaines catégories de personnes, comme les femmes enceintes et les patients atteints d’une affection de longue durée, en sont exemptées.
La participation forfaitaire, quant à elle, est un montant déduit du remboursement de l’assurance maladie pour chaque consultation médicale ou acte paramédical. Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale de l’État sont généralement exemptés de la participation forfaitaire.