Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez être à l’origine de préjudices subis par des tiers – y compris vos clients – engageant la responsabilité civile de votre entreprise.
Certains de ces risques sont si importants qu’ils sont susceptibles de compromettre la stabilité financière de l’entreprise, et même sa survie économique.
En votre qualité de dirigeant, dans une économie de plus en plus réglementée, les situations susceptibles d’exposer votre responsabilité personnelle se multiplient.
Les contrats responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) ont pour but de couvrir les frais de tous dommages que votre entreprise et ses salariés pourraient causer à d’autres personnes, ou entreprises, suite à une erreur ou une faute afin que vous puissiez vous consacrer uniquement à votre activité avec sérénité.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance indispensable pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise. Ces dommages peuvent être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle et peuvent résulter d’erreurs, d’omissions, de fautes professionnelles ou de négligences.
Une assurance RC Pro offre une protection étendue qui inclut :
La responsabilité civile professionnelle joue un rôle crucial dans votre activité pour plusieurs raisons :
Compte tenu de la spécificité de chaque entreprise et de l’expertise nécessaire, ne souscrivez pas une assurance RC professionnelle ou RC Pro les yeux fermés !
Seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer l’assurance correspondant exactement à vos besoins.
N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller Math-Prévaris.
Ces quelques exemples vous montrent que la RC Pro est nécessaire pour toutes les entreprises et que les conséquences financières peuvent être très importantes :
Contactez dès maintenant un de nos spécialistes de l’assurance d’entreprise et recevez des propositions de différente compagnie d’assurance en fonction de vos besoins et de votre budget.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certaines professions réglementées en France. Ces professions incluent notamment les métiers de la santé (médecins, dentistes), les avocats, les architectes, les agents immobiliers et les professionnels du bâtiment. Pour ces activités, la loi impose la souscription d’une RC Pro afin de protéger les clients contre les erreurs, omissions, fautes professionnelles ou négligences qui pourraient causer des préjudices.
Pour les autres types d’entreprises et de professionnels, la RC Pro n’est pas légalement obligatoire, mais elle reste vivement recommandée. En effet, cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Sans RC Pro, l’entreprise ou le professionnel peut être tenu personnellement responsable des dommages et devoir supporter des coûts potentiellement très élevés.
La RC Pro est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle d’une entreprise ou d’un professionnel. Elle intervient en cas d’erreurs, d’omissions, de fautes professionnelles ou de négligences qui pourraient entraîner des préjudices corporels, matériels ou immatériels. La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées (médecins, avocats, architectes, etc.), mais recommandée pour toutes les entreprises et professionnels pour se protéger contre les risques financiers liés aux réclamations de tiers.
La RC décennale, quant à elle, est spécifique au secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle est obligatoire pour les constructeurs (artisans, entrepreneurs, promoteurs immobiliers, etc.) et couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. La RC décennale intervient pour garantir la réparation des vices cachés ou des malfaçons pouvant compromettre la stabilité de la construction ou entraîner des défauts majeurs.
Le coût d’une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) varie en fonction de plusieurs facteurs propres à chaque entreprise ou professionnel. Les principaux éléments influençant le tarif incluent :
En général, les coûts pour une assurance RC Pro peuvent varier de la manière suivante :
