Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le taux maximal auquel les banques et autres établissements de crédit peuvent accorder un prêt en France. Il peut varier en fonction du nombre de mensualités.
En 2023, ce taux était défini tous les mois par la Banque de France, pour chaque type de prêt, et était valable pour toutes les banques aux mêmes conditions. A présent, le taux d’usure et calculé tous les trimestres. Aucune banque ne peut dépasser le taux fixé, sous risque de voir le crédit refusé et donc, d’empêcher l’achat d’un bien immobilier aux emprunteurs.
Refus de prêt et taux d’usure, comment ça marche ?
Le dépassement du taux d’usure est donc souvent rencontré lors des refus de prêt, particulièrement en cette fin d’année 2022 où les taux d’emprunt ont grimpé et le taux d’usure n’a que très peu changé. Ces refus concernent en particulier les emprunteurs présentant le plus de risques aux yeux des banques, en termes de remboursement de crédit (seniors, personne avec pathologie médicale, etc.).
Lorsque la banque fait une estimation de prêt pour ces catégories de personnes, le TAEG qui en ressort peut parfois être supérieur au taux d’usure, et le prêt est de ce fait refusé par les établissements bancaires.
Quel est le taux d’usure pour un crédit immobilier ?
Il existe plusieurs taux d’usures, un pour chaque catégorie de prêt définie par la Banque de France. Pour un emprunt immobilier à taux fixe d’une durée de plus de 20 ans, le taux fixé est de 6,29 % pour le premier trimestre 2024. Vous pouvez vous rendre sur le site de la Banque de France pour consulter tous les taux mis à jour régulièrement.
Comment contourner le taux d’usure ?
En tant que particulier, il est possible de diminuer votre TAEG et éviter de dépasser le taux d’usure en comparant les offres de différentes banques, mais aussi en comparant le coût de votre assurance de prêt obligatoire. Cette dernière représente une part importante du coût de votre offre de prêt.
Simplifié par la loi Lagarde et désormais par la loi Lemoine, le fait de choisir une assurance de prêt immobilier chez une compagnie d’assurance spécialisée, à la place du contrat proposé par la banque, peut permettre de faire réduire son taux de prêt à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.