Comment adhérer à la mutuelle intérimaire ?
L’affiliation à la mutuelle obligatoire des intérimaires est automatique à partir d’un certain nombre d’heures travaillées (414 heures de missions d’intérim sur les 12 derniers mois), ou dès le premier jour travaillé pour les missions de plus de 3 mois et les contrats en CDI intérimaire.
Le prix
En 2023, le prix de cette mutuelle est le même pour tous les intérimaires en France et est calculé par heures travaillées sous le statut d’intérimaire :
- Régime Général et régime obligatoire : 0,0629 € / heure
- Régime Alsace Moselle et régime obligatoire : 0,04 € / heure
Refuser la mutuelle intérimaire
Le salarié intérimaire dispose aussi du droit de refuser la mutuelle obligatoire. Les cas de dispense sont prévus par la loi, citons notamment :
- les bénéficiaires de la complémentaire sociale et solidaire (CSS), qui sont dispensés d’adhésion jusqu’à la fin de leur droit à la CSS,
- les personnes ayant souscrit à une mutuelle santé à titre individuelle, jusqu’à l’échéance principale du contrat,
- les intérimaires qui bénéficient, en tant qu’ayant droit, d’une mutuelle d’entreprise familiale,
- les intérimaires exerçant une activité en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en parallèle,
- les ayants droit d’une mutuelle de la fonction publique référencée ou labellisée,
- les bénéficiaires, y compris en tant qu’ayant droit, d’un contrat éligible à la loi Madelin, destiné aux travailleurs indépendants.
Pour refuser l’adhésion à la mutuelle intérimaire suite à l’une des situations ci-dessus, le bénéficiaire doit informer au plus tôt son refus à son agence d’intérim et l’accompagner des justificatifs attendus.
Que couvre la mutuelle intérimaire ?
La mutuelle intérimaire complète, comme toutes les mutuelles, les soins courants pris en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, elle permet de bénéficier d’un remboursement minimal prévu dans le panier de soins sur de nombreux actes médicaux et de bénéficier du 100 % santé.
Le bénéficiaire pourra être remboursé sur le ticket modérateur lors de consultations, actes et prestations remboursables par son régime de sécurité sociale et de la totalité du forfait journalier en cas d’hospitalisation. Les soins dentaires seront, quant à eux, pris en charge à hauteur de 125 % du tarif conventionnel pour les prothèses et l’orthodontie. Un minimum de remboursement de 100 € est aussi prévu pour les lunettes (ce montant varie en fonction des corrections).
En revanche, certains dépassements d’honoraires peuvent ne pas être pris en charge. Selon les besoins de chaque bénéficiaire, vous pouvez donc décider librement de compléter cette garantie de base par une surcomplémentaire, pour vos dépassements d’honoraires, vos frais dentaires ou vos lunettes par exemple.
La prévoyance pour les intérimaires
Contrairement à d’autres types de contrats de travail, les intérimaires ne disposent en revanche d’aucune solution de prévoyance obligatoire afin de les protéger en cas d’accidents importants, de maladie grave ou de décès. À ce titre, ils doivent alors souscrire à des contrats de prévoyance de manière individuelle.
Peut-on bénéficier de la portabilité avec la mutuelle intérimaire ?
Comme pour tous les salariés, la portabilité, c’est-à-dire le droit de conserver sa mutuelle santé après une mission, s’applique.
La complémentaire santé intérimaire peut être maintenue entre 2 et 12 mois à compter de la fin de la mission. Cette durée dépend de la dernière mission effectuée ainsi que du versement ou non d’une allocation chômage.