Les modifications du prêt à taux zéro (PTZ) au 1er avril 2025

La construction a chuté de près de 22 % en un an, l’accession à la propriété est devenue un véritable défi pour de nombreux ménages. Pour y remédier, le gouvernement a décidé d’élargir l’accès au prêt à taux zéro (PTZ), un dispositif essentiel pour les primo-accédants souhaitant acheter leur résidence principale.

À compter du 1er avril 2025, une réforme majeure entre en vigueur : le PTZ sera désormais accessible sur tout le territoire pour l’achat d’un logement neuf, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, et non plus uniquement dans les zones tendues. D’autres mesures viennent également soutenir les futurs propriétaires, notamment des exonérations fiscales sur les donations et une protection contre la hausse des frais de notaire.

Quels sont les changements concrets apportés par cette réforme ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?

Rappel du fonctionnement du PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il s’agit d’un prêt immobilier sans intérêts ni frais de dossier, ces coûts étant pris en charge par l’État. Ce crédit avantageux permet ainsi aux primo-accédants d’alléger le financement de leur projet immobilier.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du PTZ, plusieurs critères doivent être remplis :

  • Être primo-accédant : le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions (invalidité, catastrophe naturelle, etc.).
  • Respecter des plafonds de ressources : le revenu fiscal de référence (N-2) ne doit pas dépasser un certain seuil, qui varie selon la zone géographique et la composition du foyer.
  • Acquérir une résidence principale : le logement acheté doit être occupé à titre de résidence principale par l’emprunteur dans un délai maximal d’un an après son achat ou la fin des travaux.

Modalités du prêt

Le PTZ ne peut pas financer l’intégralité de l’achat immobilier. Il est obligatoirement complété par un ou plusieurs autres prêts, comme un crédit immobilier classique ou un prêt employeur.

  • Montant du PTZ : il peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du logement, dans la limite des plafonds définis par l’État.
  • Durée du prêt : la durée maximale est de 25 ans, avec une période de différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans, selon les revenus de l’emprunteur.

Jusqu’à présent, l’accès au PTZ était limité en fonction du type de bien et de la zone géographique. Or, la réforme qui entre en vigueur au 1er avril 2025 vient modifier ces critères en étendant le dispositif à de nouvelles situations.

Les nouvelles modifications du PTZ au 1er avril 2025

La réforme du prêt à taux zéro, intégrée à la loi de finances 2025, apporte un changement majeur : son extension à tout le territoire pour l’achat de logements neufs. Cette évolution vise à relancer la construction immobilière et à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes.

Un PTZ élargi pour le neuf

Jusqu’à présent, le PTZ était réservé aux logements neufs situés en zone tendue, c’est-à-dire dans les secteurs où la demande de logements dépasse largement l’offre. À compter du 1er avril 2025, cette restriction est levée : le PTZ sera accessible sur l’ensemble du territoire, en zone tendue comme en zone détendue, pour l’achat d’un appartement ou d’une maison neuve.

Cette mesure est destinée à encourager la construction de logements neufs, alors que le secteur connaît une crise profonde avec une chute de 21,9 % des mises en chantier en 2024. Selon la ministre du Logement, Valérie Létard, cet élargissement constitue « une mesure décisive pour relancer la construction et permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété ».

Pas de changement pour l’ancien

En revanche, les conditions d’accès au PTZ pour l’achat d’un logement ancien restent strictes. Il ne pourra être accordé que pour un logement situé en zone détendue, et sous réserve que l’acheteur réalise des travaux de rénovation énergétique représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

Cette mesure vise à favoriser la rénovation du parc immobilier ancien, tout en limitant l’extension du PTZ aux zones où le marché immobilier est moins tendu. Pour les acquéreurs intéressés, il est possible de vérifier l’éligibilité de leur projet via un simulateur disponible sur le site service-public.fr.

Grâce à cette réforme, le prêt à taux zéro devient un levier plus accessible pour les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf, tout en conservant des conditions avantageuses pour la rénovation de l’ancien. Toutefois, d’autres dispositifs viennent également renforcer l’aide à l’accession à la propriété.

Deux autres aides pour les primo-accédants

En plus de l’élargissement du prêt à taux zéro, la loi de finances 2025 prévoit deux mesures supplémentaires pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. Ces nouvelles dispositions concernent les donations familiales et les frais de notaire, avec des avantages fiscaux significatifs pour les primo-accédants.

Une exonération des donations jusqu’à 300 000 euros

À partir du 1er avril 2025, les donations en argent réalisées par les parents ou grands-parents en faveur d’un enfant ou petit-enfant seront exonérées de droits de donation jusqu’à 300 000 euros. Cette exonération concerne uniquement les fonds utilisés pour :

  • L’achat d’un logement neuf destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur.
  • L’investissement dans un logement neuf destiné à la location longue durée.

Cette mesure vise à encourager l’investissement immobilier des jeunes générations en facilitant la transmission de patrimoine au sein des familles. Pour bénéficier de cette exonération, les conditions précises et les démarches à suivre seront précisées par l’administration fiscale.

Un maintien des frais de notaire réduits pour les primo-accédants

Une autre évolution importante concerne les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de frais de notaire. En raison des difficultés budgétaires des départements, ces frais pourraient être augmentés si les conseils départementaux le décident. Toutefois, la loi de finances 2025 prévoit une protection spécifique pour les primo-accédants, qui seraient exonérés de cette hausse éventuelle.

En pratique, cette disposition garantit que les acheteurs d’un premier logement ne subiront pas d’augmentation des frais de notaire, ce qui représente un gain financier important. Cette exonération permet de réduire le coût global de l’acquisition et de préserver le pouvoir d’achat des ménages souhaitant accéder à la propriété.

Grâce à ces deux mesures complémentaires, en plus de l’élargissement du PTZ, le gouvernement souhaite donner un coup de pouce supplémentaire aux primo-accédants et soutenir un marché immobilier en difficulté.

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