Assurance immeuble et copropriété

assurance immeuble

L’assurance immeuble, un contrat bien spécifique !

Le marché de l’immobilier est un marché en perpétuelle évolution, soumis à de multiples réglementations législatives et jurisprudentielles.

Math-Prévaris, courtier en assurance, travaille en partenariat avec des spécialistes de l’assurance du secteur de l’immobilier afin de vous proposer le contrat idéal au meilleur prix.

Que vous soyez administrateurs de biens, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles, gérants d’immeuble, propriétaires non occupants, nous pouvons ainsi vous proposer une assurance immeuble et copropriété permettant de couvrir les petits bâtiments jusqu’aux grands ensembles immobiliers.

Garantir votre investissement avec l’assurance immeuble

Nous garantissons les risques liés à l’immeuble : responsabilité civile du propriétaire d’immeuble, couverture en cas de dommages causés à votre immeuble, protection juridique et garantie des charges communes de copropriété, accompagnement en cas de sinistre. Avec la protection juridique, vous bénéficiez dune assistance en cas de procédure judiciaire, que le litige soit réglé à l’amiable ou devant toute juridiction. L’un des copropriétaires laisse ses charges impayées ? La compagnie règle les charges normales de fonctionnement et les appels prévisionnels et exerce directement un recours à l’encontre du débiteur.

Une offre souple et modulable :

Des contrats adaptés à tous les types d’immeubles, à usage d’habitation et/ou professionnel, avec occupant unique ou multiple.
Vous décidez librement, en fonction des caractéristiques de votre immeuble, des garanties dont vous avez besoin.

Ainsi vous pouvez demander des garanties élargies aux spécificités de votre immeuble : les biens extérieurs (serres, pergolas, éclairages, installations sportives ou récréatives), les biens mobiliers mis à la disposition des occupants et garnissant les parties communes ou les abords immédiats de l’immeuble, mais aussi les matériels servant à la sécurité et à l’entretien, au chauffage de l’immeuble, à son entretien ou à ses jardins.

Renseignez-vous !

Compte tenu de la spécificité du marché de l’immobilier, ne souscrivez pas une assurance immeuble les yeux fermés !

Seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer l’assurance correspondant exactement à vos besoins.

N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller Math-Prévaris.

Obligations légales pour les propriétaires et les syndics de copropriété

L’assurance immeuble est un élément crucial pour la protection des biens immobiliers et des personnes qui y vivent ou y travaillent. En France, la législation impose certaines obligations aux propriétaires et aux syndics de copropriété afin de garantir que les immeubles soient correctement assurés contre divers risques. Ces obligations varient selon le type de bien immobilier et la fonction des personnes concernées.

Obligations des propriétaires d’immeubles

Les propriétaires d’immeubles, qu’ils soient copropriétaires ou propriétaires uniques, ont l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité civile qui leur incombe en cas de dommages causés à des tiers. Cette responsabilité peut être engagée, par exemple, en cas de chute d’un passant provoquée par une tuile détachée ou un autre incident lié à l’état du bâtiment.

  • Assurance de responsabilité civile : Cette assurance est obligatoire et vise à couvrir les dommages causés à autrui, que ce soit un locataire, un voisin, ou un simple passant. Elle inclut généralement les dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Assurance multirisque immeuble : Bien que non obligatoire, cette assurance est fortement recommandée. Elle couvre les dommages que l’immeuble lui-même pourrait subir, tels que les incendies, les dégâts des eaux, le vandalisme ou encore les catastrophes naturelles. En cas de sinistre, cette assurance permet de protéger non seulement la structure du bâtiment, mais aussi les biens collectifs et les parties communes.

Obligations spécifiques des copropriétaires

Dans une copropriété, chaque copropriétaire a la responsabilité de s’assurer pour les parties privatives de son lot, ainsi que pour sa responsabilité civile individuelle. En plus de cela, la copropriété, représentée par le syndic, doit souscrire une assurance pour les parties communes de l’immeuble.

  • Assurance collective de la copropriété : Le syndic, en tant que représentant légal de la copropriété, doit obligatoirement souscrire une assurance multirisque pour les parties communes de l’immeuble. Cette assurance couvre l’ensemble des copropriétaires pour les dommages pouvant affecter les parties communes, comme un ascenseur, une toiture ou un escalier.
  • Obligation de déclarer les sinistres : En cas de sinistre, il est de la responsabilité du syndic de déclarer l’incident à l’assureur dans les délais impartis (généralement 5 jours ouvrés). Il doit également coordonner les démarches nécessaires pour l’évaluation des dommages et la réparation des parties communes affectées.

Responsabilités du syndic de copropriété

Le syndic joue un rôle central dans la gestion des assurances d’une copropriété. Il doit veiller à ce que l’immeuble soit correctement assuré et à jour, mais aussi à ce que les copropriétaires soient informés des garanties souscrites.

  • Souscription et gestion des contrats : Le syndic est responsable de la souscription des contrats d’assurance pour le compte de la copropriété. Il doit choisir des contrats adaptés aux besoins spécifiques de l’immeuble, en veillant à ce que les garanties couvrent tous les risques potentiels.
  • Information et transparence : Le syndic doit informer les copropriétaires des conditions de l’assurance souscrite, des garanties et des éventuelles exclusions. Cette information est souvent communiquée lors des assemblées générales, où les copropriétaires peuvent également décider de modifier les contrats d’assurance.
  • Mise à jour des contrats : En cas de travaux importants ou de modifications de l’immeuble (comme une surélévation ou une rénovation), le syndic doit mettre à jour les contrats d’assurance pour inclure ces nouvelles données et garantir une couverture adéquate.

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Les questions fréquentes

Lorsqu’il s’agit de l’assurance de copropriété, la différence entre un syndic bénévole et un syndic professionnel réside principalement dans les responsabilités et les compétences de chaque type de syndic, ainsi que dans les assurances requises pour couvrir ces responsabilités.

Un syndic bénévole est généralement un copropriétaire volontaire qui assume la gestion de la copropriété sans rémunération. Ce peut être un résident de l’immeuble ou un membre du conseil syndical. En tant que tel, le syndic bénévole peut ne pas avoir les compétences et l’expertise nécessaires pour gérer efficacement les affaires de la copropriété, y compris les questions complexes liées à l’assurance.

Un syndic professionnel, en revanche, est une personne ou une entreprise spécialisée dans la gestion de copropriétés. Les syndics professionnels sont rémunérés pour leurs services et sont souvent mieux équipés pour gérer les affaires de la copropriété de manière professionnelle et efficace, y compris la gestion des assurances.

En ce qui concerne l’assurance de copropriété, les deux types de syndics sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à leur activité de gestion. Cependant, les syndics professionnels peuvent être mieux informés sur les types de couverture d’assurance nécessaires pour la copropriété dans son ensemble, ainsi que sur la manière de trouver les meilleures offres sur le marché de l’assurance.

Le coût d’une assurance immeuble et copropriété peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’immeuble, sa localisation, sa valeur estimée, les caractéristiques de construction, les équipements de sécurité, et le niveau de couverture souhaité.

En général, l’assurance pour une copropriété comprend plusieurs types de couverture, notamment :

  • Assurance de la structure de l’immeuble : Cette assurance couvre les dommages physiques à la structure de l’immeuble, y compris les murs, les toits, les fondations et les parties communes telles que les halls d’entrée et les couloirs.
  • Assurance responsabilité civile : Cette assurance protège la copropriété contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés à des tiers sur la propriété de la copropriété.
  • Assurance des biens communs : Cette assurance couvre les biens appartenant à la copropriété, tels que les équipements de sécurité, les ascenseurs, les aires communes, et parfois même les meubles et les équipements des parties communes.
  • Assurance des copropriétaires : Bien que chaque copropriétaire soit généralement responsable de l’assurance de son propre contenu et de sa responsabilité personnelle, la copropriété peut souscrire une assurance collective pour protéger les intérêts communs des copropriétaires.

Le coût total de l’assurance de copropriété est généralement réparti entre tous les copropriétaires, en fonction de leur quote-part dans la propriété. Le montant exact peut varier en fonction de la répartition des coûts établie dans le règlement de copropriété.

Si un sinistre est causé par un copropriétaire (par exemple, un dégât des eaux provenant d’une fuite dans un appartement), c’est l’assurance multirisque de la copropriété qui prendra généralement en charge les réparations des parties communes et, si nécessaire, des autres lots. Ensuite, l’assureur peut se retourner contre l’assurance du copropriétaire responsable pour récupérer les montants indemnisés (recours entre assurances). Ce processus est connu sous le nom de “subrogation“.

L’assurance multirisque immeuble n’est pas légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En revanche, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Pour les copropriétés, le syndic doit souscrire une assurance pour les parties communes, qui est souvent une assurance multirisque. Cette couverture protège l’immeuble dans son ensemble contre divers sinistres et assure une meilleure protection des copropriétaires.