Perte de salaire : les indemnités légales sont insuffisantes
Indépendants : une perte de revenu à prévoir
Un arrêt de travail a souvent de lourdes conséquences sur l’activité d’un travailleur non salarié (artisan, commerçant, membre d’une profession libérale). Selon son statut, il est éligible aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale des indépendants après un délai de carence de :
- 3 jours pour les commerçants et artisans. En cas d’arrêt de travail inférieur à 7 jours (accident ou maladie) il n’y a pas d’indemnisation,
- 90 jours pour les professions libérales dotées d’une garantie d’indemnités journalières maladie… ce qui est loin d’être la règle.
Pour compenser la perte de revenus des indépendants dans ces circonstances, il faut mettre en place une assurance perte de revenus. Grâce au dispositif Madelin, l’indépendant peut déduire ses cotisations de son bénéfice imposable.
Salariés : en cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale ne prévoit qu’une indemnisation partielle.
En cas d’arrêt de travail, vous percevrez des indemnités journalières (IJ) pendant toute la période de votre arrêt de travail, y compris les dimanches et jours fériés. Leur montant dépend de votre salaire de référence, de la durée de l’arrêt maladie (les IJ sont plus importantes à partir du 29e jour d’arrêt) et il est plafonné. Malheureusement, ces indemnités journalières ne suffisent pas à remplacer l’intégralité de votre revenu. Une assurance perte de revenus est donc indispensable.
L’employeur vous verse une indemnité complémentaire dans les conditions suivantes : vous n’êtes pas travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, ni intermittent ou temporaire et vous êtes présent dans l’entreprise depuis au moins 1 an des indemnités journalières (IJ) pour compenser en partie votre perte de salaire. Elles correspondent à 50% de votre salaire journalier de base, limité à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur le mois avant l’arrêt de travail (soit 2770,95 € en 2021).
Vous avez généralement un délai de carence maladie de 3 jours : les indemnités journalières sont versées seulement à partir du 4e jour d’arrêt. Vous touchez une IJ pour chaque jour d’interruption du travail (à savoir tous les jours de la semaine) dans la limite de 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (hors accident du travail).
L’employeur peut prendre à sa charge les 3 jours de carence et verser des indemnités complémentaires. Tout dépend de l’accord négocié ou de votre convention collective. En sont exclus les travailleurs saisonniers, à domicile, les intermittents ou les salariés temporaires.
Fonctionnaires : un maintien des salaires sans délai de carence
Tout fonctionnaire en arrêt de travail (pour congé maladie ordinaire) perçoit dès le premier jour l’intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 mois. Il est réduit de moitié les 9 mois suivants. Le versement pendant l’arrêt de travail des indemnités, supplément, primes et indemnités, qui constituent le traitement du fonctionnaire, diffère dans les 3 fonctions publiques.
Selon le contrat d’assurance maintien de salaire choisi, vos primes peuvent aussi être prises en compte.
Pour en savoir plus sur l’arrêt de travail, vous pouvez consulter cette page dédiée sur le site de la Sécurité sociale.