Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs employés une couverture santé (ou mutuelle santé) avec des garanties minimales obligatoires.
Dans certains cas, elles doivent également répondre aux exigences fixées par leurs conventions collectives et accords de branche.
Math-Prévaris vous offre la possibilité de consulter plusieurs organismes assureurs grâce à l’expertise de nos conseillers. Nous nous engageons à répondre à la fois aux exigences légales ainsi qu’aux spécificités de votre branche d’activité, tout en vous permettant de gagner du temps en effectuant le travail de recherche et de comparaison des meilleures offres pour vous, en analysant les cotisations, mais aussi les prestations versées.
Nos conseillers vous accompagnent et vous conseillent objectivement et gratuitement dans votre démarche afin de s’adapter à vos besoins et ceux de vos salariés.
Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des exonérations de charges prévues par la loi, l’employeur doit mettre en place une mutuelle collective responsable. C’est-à-dire que la complémentaire santé doit respecter certaines conditions :
La mutuelle santé est un domaine qui demande une grande expertise, seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer le parfait complément à la sécurité sociale correspondant exactement à vos besoins et ceux de vos salariés et respectant vos accords collectifs.
N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller spécialiste Math-Prévaris.
Au fil des années, les montants de remboursement de la sécurité sociale diminuent, laissant le remboursement des frais à la charge des patients.
Les contrats mis en place par Math-Prévaris respectent les demandes des dirigeants et font le bonheur des salariés.
Nous portons une attention toute particulière à la qualité et à la rapidité des remboursements pour vos salariés.
Nous souhaitons que tous les adhérents puissent bénéficier de l’accès aux soins sans hésitation et du tiers payant. Nous portons aussi une attention toute particulière sur le remboursement des soins dentaires et des frais médicaux pour vos salariés et leurs ayants droit.
Toutes les entreprises françaises du secteur privé sont concernées, dès le premier salarié. Pour le secteur public, il n’y a aucune obligation de couverture.
Certains salariés de votre entreprise peuvent être dispensés d’affiliation obligatoire à la mutuelle d’entreprise (selon votre convention collective ou votre accord de branche). Cette dispense d’adhésions est valable pour certaines personnes :
La mise en place d’une complémentaire santé obligatoire peut engendrer des coûts pour votre entreprise, mais aussi vous accorder des avantages fiscaux.
Ces coûts sont variables surtout en fonction des plafonds de remboursements choisis, mais aussi en fonction du nombre d’employés, de leurs profils, mais aussi de votre convention collective ou vos accords de branche qui peuvent vous imposer un minimum de couverture.
Les services des experts Math-Prévaris sont quant à eux gratuits !
Renseignez les informations ci-dessous et un conseiller spécialisé vous contactera rapidement.
Oui, il existe plusieurs cas de dispense d’affiliation à une mutuelle d’entreprise en France. Voici les principaux :
Les salariés déjà couverts par une autre mutuelle
Les salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise s’ils sont déjà couverts par une autre mutuelle, notamment dans les situations suivantes :
Les salariés en CDD ou en contrat de mission
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission peuvent être dispensés si la durée de leur contrat est inférieure à 12 mois. S’ils souhaitent refuser la mutuelle, ils doivent en faire la demande par écrit.
Les salariés à temps partiel
Les salariés travaillant à temps partiel peuvent demander une dispense si leur cotisation représente au moins 10% de leur salaire brut.
Les salariés déjà couverts par une autre mutuelle obligatoire
Les salariés qui bénéficient déjà d’une mutuelle obligatoire, notamment ceux ayant plusieurs employeurs et déjà affiliés à une mutuelle par l’un de leurs employeurs, peuvent être dispensés.
Les apprentis
Les apprentis peuvent également être dispensés sous certaines conditions, notamment si leur cotisation représente une part importante de leur rémunération.
Les salariés bénéficiant de dispositifs spécifiques
Les salariés bénéficiant de certains dispositifs spécifiques de couverture santé, comme ceux prévus par l’article L911-8 du Code de la Sécurité sociale, peuvent aussi demander une dispense.
Les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)
Les salariés qui bénéficient de l’ACS peuvent être dispensés d’affiliation à la mutuelle d’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, sauf exceptions. Les salariés peuvent toutefois refuser l’adhésion à la mutuelle collective dans certains cas, par exemple s’ils sont déjà couverts par une autre mutuelle (en tant qu’ayant droit, par exemple), s’ils sont en CDD de courte durée, ou s’ils bénéficient de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Le financement de la mutuelle collective est partagé entre l’employeur et les salariés. En général, l’employeur prend en charge au minimum 50 % du coût de la mutuelle, tandis que le reste est prélevé sur le salaire des employés. Cette répartition peut varier selon les accords au sein de l’entreprise.
En cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement, retraite), le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle collective grâce au dispositif de portabilité des droits, pendant une durée maximale de 12 mois. Cette portabilité est gratuite pour le salarié, mais elle n’est possible que si le salarié perçoit des indemnités de chômage. À la fin de cette période, le salarié devra souscrire une nouvelle mutuelle individuelle.
Faire appel à un courtier pour choisir sa mutuelle d’entreprise présente plusieurs avantages :
