Un accident, une maladie… ces aléas de la vie qui peuvent paraître bénins, mais qui peuvent aussi se transformer en cauchemars pour vos salariés.
Un accident ou une maladie peut avoir des répercussions graves sur la vie privée et professionnelle de vos salariés, avec la perte d’une partie ou de la totalité de leurs revenus, parfois même celle du foyer tout entier.
Afin d’éviter ces problématiques, les entreprises mettent en place des contrats de prévoyance collective afin d’apporter une sécurité financière pour leurs employés.
De plus, la prévoyance collective constitue un élément de rémunération indirecte complémentaire, qui permet de motiver vos salariés et de faire la différence dans vos recrutements.
Souscrire à un contrat de prévoyance d’entreprise représente de nombreux avantages :
Cette couverture est souvent facultative, mais certaines conventions collectives ou certains accords de branches obligent leurs entreprises à proposer une garantie maintien de salaire, invalidité et décès pour tous ou une partie de leurs salariés.
Les entreprises visées par un accord de branche ou une convention collective nationale sont souvent celles qui emploient des salariés dans des secteurs à risques.
Par exemple, la convention collective Syntec rend la prévoyance obligatoire pour les entreprises types bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils… De même, la prévoyance collective est obligatoire pour la plupart des entreprises de transport routier, du BTP ou encore, dans le secteur de la métallurgie.
Dans tous les cas, une étude avec nos experts Math-Prévaris est nécessaire afin de couvrir correctement vos salariés et dans le respect de votre convention collective.
Compte tenu de la spécificité de chaque entreprise et de l’expertise nécessaire, ne souscrivez pas une prévoyance complémentaire collective (ou maintien de salaire) les yeux fermés !
Seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer l’assurance correspondant exactement à vos besoins.
N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller Math-Prévaris.
Un contrat de prévoyance offre de nombreux avantages aux salariés en leur fournissant une protection financière essentielle face aux aléas de la vie. En cas de maladie ou d’accident entraînant une incapacité temporaire ou permanente de travailler, un tel contrat garantit le versement d’indemnités journalières ou d’une rente, permettant ainsi de maintenir un niveau de revenu stable et de subvenir aux besoins quotidiens malgré la perte de salaire. De plus, un contrat de prévoyance inclut généralement une assurance décès qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés, aidant les proches à faire face aux difficultés financières liées à la perte de revenu du salarié décédé.
Certains contrats de prévoyance peuvent également inclure des garanties spécifiques pour la prise en charge des frais médicaux, des soins de longue durée et des séjours hospitaliers. Cela couvre les dépenses de santé imprévues qui ne sont pas toujours entièrement prises en charge par la Sécurité sociale ou la mutuelle. En venant compléter les prestations de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes, un contrat de prévoyance assure ainsi une couverture plus complète et adéquate face aux risques de la vie.
Savoir que l’on est couvert par un contrat de prévoyance procure une grande tranquillité d’esprit. Le salarié peut se concentrer sur son travail et sa vie personnelle sans se soucier constamment des conséquences financières d’un accident ou d’une maladie. De plus, les cotisations versées pour un contrat de prévoyance peuvent, dans certains cas, bénéficier d’avantages fiscaux, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu du salarié.
Les contrats sélectionnés par Math-Prévaris garantissent :
Les experts Math-Prévaris vous accompagnent et comparent avec vous les différentes solutions de nos spécialistes afin de répondre à vos besoins et ceux de vos salariés.
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Les garanties d’un contrat de prévoyance collective peuvent inclure :
La prévoyance collective peut être obligatoire dans certaines situations. Par exemple, les conventions collectives de certains secteurs imposent aux entreprises de mettre en place une couverture prévoyance pour leurs salariés. Même en l’absence d’une telle obligation, il est fréquent pour les entreprises de souscrire un contrat de prévoyance collective pour améliorer la protection sociale de leurs employés.
Le financement de la prévoyance collective est généralement partagé entre l’employeur et les salariés. L’entreprise prend en charge une partie des cotisations, et les salariés contribuent par le biais de prélèvements sur leur salaire. La répartition des cotisations peut varier en fonction des accords collectifs ou des choix de l’entreprise.
Les cotisations versées par l’employeur pour la prévoyance collective sont déductibles de son résultat imposable en tant que charges d’exploitation. De plus, les cotisations salariales sont exonérées de charges sociales dans certaines limites, ce qui réduit le coût pour les employés. Le versement des prestations (indemnités, rentes) est également soumis à une fiscalité spécifique, souvent avantageuse.
La prévoyance collective peut concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou seulement certaines catégories définies par l’employeur (par exemple, les cadres ou les employés ayant un certain niveau de responsabilité). Les modalités de couverture doivent respecter le principe de non-discrimination, c’est-à-dire que tous les salariés d’une même catégorie doivent bénéficier des mêmes garanties.
La prévoyance collective et la mutuelle d’entreprise (complémentaire santé) sont deux types de protections distinctes. La mutuelle couvre principalement les frais de santé (consultations, hospitalisation, médicaments), tandis que la prévoyance collective couvre les risques liés à l’incapacité, l’invalidité, et le décès. Les deux dispositifs sont complémentaires et souvent proposés ensemble dans les entreprises.
Les indemnités versées au titre de l’incapacité ou de l’invalidité sont en principe imposables comme des salaires. En revanche, le capital décès versé aux bénéficiaires n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais il peut être soumis aux droits de succession en fonction de la législation en vigueur et des montants perçus.
Si un salarié quitte l’entreprise, il perd généralement le bénéfice de la prévoyance collective, sauf en cas de portabilité des droits. La portabilité permet au salarié de conserver sa couverture prévoyance pendant une période limitée après la fin de son contrat de travail, sous certaines conditions (notamment s’il bénéficie d’une indemnisation chômage). Cette portabilité est financée par les cotisations versées durant la période d’activité.
Oui, le contrat de prévoyance collective peut être modifié en cours de route, par exemple en ajustant les garanties, les cotisations, ou le nombre de bénéficiaires. Ces modifications doivent être validées par l’assureur et, dans certains cas, par les partenaires sociaux. Les salariés doivent également être informés de tout changement affectant leur couverture.
