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Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile vous protège des conséquences que pourrait avoir un dommage causé à autrui par votre faute, ainsi votre « responsabilité civile » est engagée.
Ce sera le cas par exemple si vous effectuez des travaux chez vous et que vous provoquez des dégâts dans un logement mitoyen, ou encore si vous bousculez une personne âgée dans la rue sans y prendre garde, et que cette dernière subit une fracture. Dans une telle situation, la loi vous impose d’apporter une réparation à la victime, sous réserve que cette dernière puisse prouver la réalité de son préjudice ainsi qu’un lien clair entre ce préjudice et la faute que vous avez commise.
Elle est évidemment indispensable aussi bien en France, pour votre vie de tous les jours, que lors d’un déplacement à l’étranger.
De quoi pouvez-vous être responsable ?
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l’obligation de réparer le dommage causé.
Les principes généraux applicables en matière de responsabilité sont issus du Code civil. Ainsi vous pouvez être responsable :
- des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence ;
- des actes commis par vos enfants mineurs : le fait de confier occasionnellement vos enfants à un tiers (établissement scolaire, grands-parents…) ne vous exonère pas de votre responsabilité ;
- des actes commis par vos employés de maison : femme de ménage, jardinier, une jeune personne qui garde vos enfants… ;
- des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués : cette responsabilité n’est pas nécessairement liée à une faute ou à une négligence mais découle uniquement du fait que l’accident est dû à l’objet ;
- des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez : si votre animal s’échappe, vous êtes responsable des dommages qu’il pourrait causer ;
- des dommages dus à votre appartement, votre maison : lorsque vous êtes propriétaire, vous êtes responsable des dommages dus à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de votre maison ou de votre appartement en ruine.
Votre responsabilité civile est-elle toujours assurée ?
La plupart des Français sont bien assurés au quotidien contre ces risques.
Vous êtes probablement assuré en responsabilité civile par le biais de l’un des contrats d’assurance suivants :
- un contrat de responsabilité civile vie privée ;
- un contrat d’assurance auto : socle minimal et obligatoire de cette assurance mais ne couvre que pour les accidents de la route ;
- un contrat d’assurance multirisques habitation, comprenant la garantie responsabilité civile vie privée pour tous vos actes du quotidien.
Vous pouvez aussi être assuré mais partiellement pour certaines activités uniquement, par l’un des contrats suivants :
- une assurance scolaire :celle-ci garantit exclusivement la responsabilité de vos enfants, soit à l’école et sur le trajet, soit toute l’année, ainsi que votre responsabilité en tant que parent
- l’assurance d’un club : les adhérents d’un club sportif sont assurés pour leur responsabilité civile à l’occasion de la pratique de leur sport ;
- une assurance « sports d’hiver » ou « bicyclette », par exemple, qui comprend une garantie de responsabilité civile liée à ces activités.
Assurance responsabilité civile à l’étranger : un imperatif !
Vous envisagez prochainement un voyage à l’étranger, à titre touristique ou professionnel ?
La fatigue due au voyage, le choc culturel et toutes sortes d’impondérables font que votre responsabilité civile sera particulièrement exposée pendant cette période, et que vous serez davantage susceptible de causer du tort à quelqu’un sans le vouloir.
Or les garanties prévues dans votre assurance responsabilité civile habituelle se limitent bien souvent au territoire français ou, lorsqu’elles restent valides à l’étranger, ne le sont que pour une durée très temporaire ! Il est recommandé d’étudier votre contrat dans le détail avant votre départ, pour vérifier que sa couverture s’étend non seulement au pays concerné mais aussi à toute la durée prévue de votre séjour.
À défaut, la souscription d’une assurance voyage dotée d’une solide garantie en responsabilité civile à l’étranger apparaît comme une précaution indispensable, quel que soit par ailleurs le motif ou la destination de votre déplacement.
Certains dommages comme des blessures corporelles peuvent nécessiter des soins à vie, dans des pays où les actes médicaux et chirurgicaux sont par ailleurs hors de prix ou ne sont pas possibles, nécessitant un rapatriement !
Limites et exclusions de garantie de l’assurance responsabilité civile
Attention, la garantie responsabilité civile à l’étranger ne pourra pas fonctionner dans n’importe quelle situation !
Inutile par exemple de compter dessus si le dommage a été causé de façon volontaire : on entre alors dans le cadre d’une infraction pénale, pour laquelle l’assureur n’a pas vocation à agir. Elle ne peut pas non plus se substituer à une assurance auto, et ne s’applique donc pas lorsque vous causez le dommage à bord d’un véhicule à moteur comme une voiture, voire un bateau. Pour conduire sur place en toute sécurité, référez-vous à votre assurance auto française. Si cette dernière ne vous couvre pas dans votre pays de destination, il faudra envisager la souscription d’une formule spécifique en France ou une fois sur place.
L’assurance de responsabilité civile vie privée exclut en principe toute activité professionnelle ou fonctions publiques ou syndicales. Cependant, il est possible de prévoir une extension de garantie pour couvrir certaines obligations légales : assistantes maternelles, personnes accueillant à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes, …
Pour les dommages qui seraient liés à l’exercice de votre activité professionnelle, votre conseiller Math-Prévaris pourra vous proposer des garanties plus étendues incluant une véritable responsabilité civile professionnelle seule ou incluse dans un contrat de multirisque professionnelle.
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Les questions fréquentes ?
- Responsabilité civile privée : C’est la responsabilité qui s’applique aux individus dans leur vie quotidienne, en dehors de leur activité professionnelle. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui ou à leurs biens dans des situations non liées au travail. Par exemple, si vous endommagez la propriété de quelqu’un lors d’un accident de voiture ou si vous blessez quelqu’un en faisant du sport, votre responsabilité civile privée pourrait être engagée.
- Responsabilité civile professionnelle : C’est la responsabilité qui s’applique aux professionnels dans l’exercice de leur métier. Elle couvre les dommages ou les pertes subis par des tiers à cause de négligence, d’erreurs ou de fautes commises dans le cadre de l’exercice de la profession. Par exemple, un médecin pourrait être tenu responsable des dommages causés à un patient en raison d’une erreur médicale.
- Responsabilité civile auto : C’est la responsabilité qui découle de l’utilisation d’un véhicule automobile. Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de l’utilisation du véhicule, que ce soit lors d’un accident de la route ou dans d’autres circonstances liées à l’utilisation du véhicule. Elle est généralement obligatoire dans la plupart des pays pour tous les conducteurs de véhicules automobiles.
Souscrire à une assurance responsabilité civile étudiante est une décision cruciale pour tout étudiant. Cette assurance offre une protection financière essentielle en cas d’incidents imprévus pouvant survenir pendant les années d’études. Voici quelques raisons clés pour lesquelles il est important de souscrire à une telle assurance.
La protection financière est l’un des aspects les plus importants de l’assurance responsabilité civile étudiante. Elle peut couvrir les frais médicaux et les dommages matériels causés à autrui. Par exemple, lors d’une fête organisée chez vous où un invité se blesse, cette assurance peut prendre en charge les coûts associés, vous évitant ainsi des dépenses imprévues.
En plus de la protection financière, souscrire à une assurance responsabilité civile étudiante peut vous protéger en cas de poursuites judiciaires. Si vous êtes impliqué dans un accident où quelqu’un est blessé ou des biens sont endommagés, vous pourriez faire l’objet d’une action en justice. Les frais juridiques peuvent être considérables, mais une assurance responsabilité civile étudiante peut prendre en charge ces coûts.
Dans de nombreux cas, les bailleurs et les établissements d’enseignement exigent que les étudiants disposent d’une assurance responsabilité civile pour louer un logement ou participer à certaines activités. Ne pas avoir cette assurance peut entraîner des complications lors de la recherche d’un logement ou d’une participation à des événements universitaires.
Dans de nombreux contrats d’assurance responsabilité civile, les membres de la famille immédiate sont souvent exclus de la garantie. Cela signifie que si vous endommagez les biens d’un membre de votre famille, tels que ses lunettes ou son téléphone, votre assurance responsabilité civile pourrait ne pas couvrir ces dommages.
Oui, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par les animaux domestiques de l’assuré, qu’il s’agisse de morsures, de dégâts matériels ou d’autres types de préjudices. Cependant, pour les animaux considérés comme dangereux (comme certains chiens de catégorie 1 ou 2), une assurance spécifique peut être exigée. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat.
