Responsabilité civile des mandataires sociaux

 

assurance mandataire sociaux

 

Votre entreprise est protégée par vos contrats responsabilité civile et dommages aux biens, mais qui vous couvre vous, dirigeants ? Savez-vous que vos décisions prises au quotidien peuvent être un risque pour votre patrimoine personnel ?

De nos jours, les assignations en justice sont de plus en plus courantes et peuvent avoir des répercussions sur vos finances personnelles.

Le monde économique étant de plus en plus concurrentiel, les entreprises et les actionnaires acceptent difficilement les fautes de management et d’organisation pouvant entraîner des pertes importantes en termes de capitaux et d’image et cherchent donc des compensations.

Vous pouvez donc avoir à répondre personnellement de vos décisions professionnelles avec de lourdes conséquences sur votre patrimoine et sur votre vie privée.

Math-Prévaris a sélectionné pour vous auprès de ses partenaires spécialisés des contrats pour vous protéger et vous accompagner en cas de réclamation.

Renseignez-vous !

Compte tenu de la spécificité de chaque entreprise et de l’expertise nécessaire, ne souscrivez pas une responsabilité civile mandataires sociaux les yeux fermés !

Seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer l’assurance correspondant exactement à vos besoins.

N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller Math-Prévaris.

La RCMS pour les associations

Les associations, tout comme les entreprises, peuvent être confrontées à des situations où la responsabilité de leurs dirigeants est engagée. L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est une solution essentielle pour protéger les membres du bureau ou du conseil d’administration contre les risques liés à l’exercice de leurs fonctions. Voici pourquoi cette assurance est particulièrement pertinente pour les associations :

Les dirigeants d’associations, souvent bénévoles, peuvent être tenus personnellement responsables des décisions prises dans le cadre de leur mandat. L’assurance RCMS offre une couverture qui protège leur patrimoine personnel en cas de faute de gestion, d’erreur ou d’omission.

Les associations mènent diverses activités qui peuvent exposer leurs dirigeants à des risques juridiques. Que ce soit dans la gestion des fonds, l’organisation d’événements ou la prise de décisions stratégiques, l’assurance RCMS permet de sécuriser ces activités en couvrant les conséquences financières des réclamations.

Souscrire une assurance RCMS démontre l’engagement de l’association à protéger ses dirigeants et à gérer ses responsabilités de manière rigoureuse. Cela peut renforcer la confiance des membres, des partenaires et des donateurs, en leur assurant que l’association prend au sérieux la gestion des risques.

En cas de litige, les frais de défense peuvent rapidement s’accumuler. L’assurance RCMS prend en charge ces coûts, y compris les honoraires d’avocats et les frais de procédure, permettant ainsi aux dirigeants de se concentrer sur la défense de leurs intérêts sans se soucier des aspects financiers.

Les associations peuvent être confrontées à des risques spécifiques, tels que la gestion des subventions publiques ou l’organisation d’événements caritatifs. L’assurance RCMS peut être adaptée pour couvrir ces risques particuliers, offrant ainsi une protection sur mesure.

En choisissant l’assurance RCMS de Math-Prévaris, les associations bénéficient d’une protection complète et adaptée à leurs besoins spécifiques. Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de cette couverture essentielle

Assurance RCMS pour être protégé dans le cadre de vos fonctions

L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) revêt une importance capitale pour les entreprises, en particulier pour leurs dirigeants et administrateurs. Elle offre une protection essentielle contre les réclamations et les poursuites potentielles découlant de décisions prises dans le cadre de leurs fonctions. En couvrant les coûts juridiques et les dommages éventuels, l’assurance RCMS assure la sécurité financière des dirigeants, encourageant ainsi une gestion prudente et responsable. Cela permet également aux entreprises de recruter et de retenir des talents de qualité, sachant que leurs dirigeants sont adéquatement protégés contre les risques liés à leurs responsabilités professionnelles.

Qui peut vous mettre en cause ?

  • Clients
  • fournisseurs
  • employés
  • actionnaires
  • associés
  • pouvoirs publics
  • créanciers
  • concurrents
  • association de consommateurs
  • liquidateurs

Pour quelles raisons ?

  • Infractions au code du travail (discrimination à l’embauche, non-respect d’une obligation de sécurité…).
  • Non-paiement des cotisations sociales, déclaration fiscale erronée.
  • Faute de gestion
  • Violation des statuts
  • Pratiques commerciales anticoncurrentielles…

La solution ?

Le contrat Responsabilité des dirigeants qui pourra vous protéger vous et votre patrimoine en prenant en charge les frais de défense au civil ou au pénal, les dommages-intérêts, les frais d’expertise, de gestion de crise, les frais d’accompagnement psychologique ou de conseils en communication de crise…

Vous souhaitez des informations sur l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux d’association ou d’entreprise en ligne ?

Formulaire assurance RC mandataire sociaux

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